Permis de construire Locaux N° 00134319D0003

Permis de construire n° 00134319D0003 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 5 505 m² de locaux, Alle Des Teppes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 00134319D0003

Demandeur

GESC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134319D0003, délivré le 26 mars 2019 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle Des Teppes. Le projet est porté par GESC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 505 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS493, ZS501. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 515 m²

Surface créée

5 505 m²

Variation nette

+5 505 m²

Surface totale après

5 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS493 ZS501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 505 m² 5 505 m²
Total 0 m² 5 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 505 m² 5 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 505 m² 5 505 m²
dont Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Industrie 0 m² 5 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 155 m² 5 155 m²
Total locaux 0 m² 5 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 505 m² 5 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444659494
SIRET
44465949400041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134319D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Alle Des Teppes, à Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESC et accordé le 26 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134319D0003, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon.

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