Permis de construire n° 00134317D0001 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 241 m² de locaux, Lieu- Les Teppes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 00134317D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134317D0001, délivré le 6 mars 2017 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Les Teppes.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS552, ZS487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 72 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 72 m² | 241 m² |
| Total | 169 m² | 72 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 72 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 72 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 72 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 169 m² | 72 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 72 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134317D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |