Permis de construire Locaux N° 00134314D0004

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 208 m² de locaux - 486 Rte De Vonnas Les Teppes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 00134314D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00134314D0004, délivré le 6 juin 2014 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 486 Rte De Vonnas Les Teppes, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en bureaux, 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS539, ZS536, ZS534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 351 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS539 ZS536 ZS534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Teppes

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 208 m² 0 m² 42 m² 0 m² 166 m² 745 m²
Total 579 m² 208 m² 0 m² 42 m² 0 m² 166 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Commerce et services 579 m² 130 m² 0 m² 42 m² 0 m² 88 m² 667 m²
Total locaux 579 m² 208 m² 0 m² 42 m² 0 m² 166 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134314D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 486 Rte De Vonnas Les Teppes, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134314D0004, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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