Permis de construire Mixte N° 0013422500003

Permis de construire n° 0013422500003 à Sainte-Croix pour 165 m² de logement et locaux, 89 Route De Montluel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0013422500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2025 à Sainte-Croix (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0013422500003 porte sur un projet situé 89 Route De Montluel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-CROIX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix Code postal 01120 Identifiant INSEE 01342
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 40 m² 90 m² 0 m² 0 m² 130 m² 281 m²
Locaux 320 m² 0 m² 35 m² 0 m² 125 m² -90 m² 230 m²
Total 471 m² 40 m² 125 m² 0 m² 125 m² 40 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Commerce et services 195 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 230 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 35 m² 0 m² 125 m² -90 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CROIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103420
SIRET
21010342000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE CROIX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0013422500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 89 Route De Montluel, à Sainte-Croix (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-CROIX et accordée le 8 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0013422500003, déposé en mairie de Sainte-Croix.

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