Permis de construire Logement N° 0013421700007

Permis de construire n° 0013421700007 à Sainte-Croix pour 97 m² de logement, Route De Saint Andre De Corcy Lots 2 Et B

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 0013421700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0013421700007, délivré le 7 mars 2018 à Sainte-Croix (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Saint Andre De Corcy Lots 2 Et B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B498. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 2 Et B

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix Code postal 01120 Identifiant INSEE 01342
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUEL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0013421700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Andre De Corcy Lots 2 Et B, à Sainte-Croix (01120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0013421700007, déposé en mairie de Sainte-Croix.

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