Permis de construire Logement N° 00133920V0023

Permis de construire n° 00133920V0023 à Saint-Bernard pour 293 m² de logement, 270 Rue De La Saone

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2021

Dossier PC n° 00133920V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133920V0023 a été délivré le 30 janvier 2021 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 270 Rue De La Saone.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI207. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133920V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Rue De La Saone, à Saint-Bernard (01600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133920V0023, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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