Permis de construire Logement N° 00133918V0013

Permis de construire n° 00133918V0013 à Saint-Bernard pour 190 m² de logement, 80 Chemin De La Bruyere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 00133918V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133918V0013 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 80 Chemin De La Bruyere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133918V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Chemin De La Bruyere, à Saint-Bernard (01600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133918V0013, déposé en mairie de Saint-Bernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bernard

Autres types d'autorisations à Saint-Bernard