Permis de construire Locaux N° 00133720D0015

Permis de construire n° 00133720D0015 à Saint-Bénigne pour 1 220 m² de locaux, Le Grand Mollard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 00133720D0015

Demandeur

SCI BBMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133720D0015 a été délivré le 5 novembre 2020 à Saint-Bénigne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Mollard. Le dossier a été déposé par SCI BBMG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bénigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 636 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bénigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bénigne Code postal 01190 Identifiant INSEE 01337
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 275 m² 6 m² 1 214 m² 0 m² 1 214 m² 6 m² 1 281 m²
Total 1 275 m² 6 m² 1 214 m² 0 m² 1 214 m² 6 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 903 m² 0 m² 698 m² 0 m² 903 m² -205 m² 698 m²
Autres activités 372 m² 6 m² 516 m² 0 m² 311 m² 211 m² 583 m²
dont Bureaux 61 m² 6 m² 244 m² 0 m² 0 m² 250 m² 311 m²
dont Entrepôt 311 m² 0 m² 272 m² 0 m² 311 m² -39 m² 272 m²
Total locaux 1 275 m² 6 m² 1 214 m² 0 m² 1 214 m² 6 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BBMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808326375
SIRET
80832637500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT DE VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133720D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Mollard, à Saint-Bénigne (01190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BBMG et accordé le 5 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133720D0015, déposé en mairie de Saint-Bénigne.

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