Permis de construire Logement N° 00133719D0002

Permis de construire à Saint-Bénigne pour 88 m² de logement - 678 Voie Rue Creux Gonin Ternant

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 00133719D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00133719D0002, délivré le 12 juillet 2019 à Saint-Bénigne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 678 Voie Rue Creux Gonin Ternant, Saint-Bénigne (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL71, ZL70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 127 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2021

Localisation du projet à Saint-Bénigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL71 ZL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bénigne Code postal 01190 Identifiant INSEE 01337
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 236 m²
Total 148 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133719D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 678 Voie Rue Creux Gonin Ternant, Saint-Bénigne (01190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133719D0002, instruit par la commune de Saint-Bénigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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