Permis de construire Locaux N° 00133715D0002

Permis de construire n° 00133715D0002 à Saint-Bénigne pour 1 062 m² de locaux, Parc D Activites Economiques Pont De Vaux Est

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 00133715D0002

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Saint-Bénigne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133715D0002 porte sur un projet situé Parc D Activites Economiques Pont De Vaux Est. Le dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 653 m² en commerce et activités de service et 362 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM274, ZM273. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bénigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 079 m²

Surface existante avant

2 965 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

3 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bénigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM274 ZM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Vaux Est

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bénigne Code postal 01190 Identifiant INSEE 01337
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 965 m² 1 015 m² 47 m² 33 m² 47 m² 982 m² 3 947 m²
Total 2 965 m² 1 015 m² 47 m² 33 m² 47 m² 982 m² 3 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 653 m² 47 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 500 m²
Autres activités 1 165 m² 362 m² 0 m² 33 m² 47 m² 282 m² 1 447 m²
dont Bureaux 177 m² 68 m² 0 m² 0 m² 47 m² 21 m² 198 m²
dont Entrepôt 988 m² 294 m² 0 m² 33 m² 0 m² 261 m² 1 249 m²
Total locaux 2 965 m² 1 015 m² 47 m² 33 m² 47 m² 982 m² 3 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON (89200)

Autres dossiers de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133715D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D Activites Economiques Pont De Vaux Est, à Saint-Bénigne (01190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 24 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133715D0002, déposé en mairie de Saint-Bénigne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bénigne

Autres types d'autorisations à Saint-Bénigne