Permis de construire à Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour 32 m² de logement - 0746 Route De Montpreval
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 00133624B0015
Demandeur
TERRE DE REVES
Cette page présente le permis de construire n° 00133624B0015, délivré le 13 janvier 2025 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0746 Route De Montpreval, Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE DE REVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² |
| Total | 40 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE REVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838191252
- SIRET
- 83819125200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC (01960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133624B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 03/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |