Permis de construire à Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour 551 m² de locaux - 430 Route Du Mormont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 00133618D0001
Demandeur
DU MARMONT
Cette page présente le permis de construire n° 00133618D0001, délivré le 26 avril 2018 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 430 Route Du Mormont, Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MARMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D125, 0D379, 0D407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 834 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 385 m² |
| Total | 1 834 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 834 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790376784
- SIRET
- 79037678400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC (01960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133618D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |