Permis de construire Logement N° 00133613D0003

Permis de construire à Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour 151 m² de logement - Les Clees

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 00133613D0003

Demandeur

SCI LE TILLEUL

Cette page présente le permis de construire n° 00133613D0003, délivré le 30 août 2013 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clees, Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE TILLEUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2014

Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clees

Territoire administratif

Commune
Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 145 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 6 m² 145 m² 0 m² 145 m² 6 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TILLEUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532715463
SIRET
53271546300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133613D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clees, Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE TILLEUL et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133613D0003, instruit par la commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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