Permis de construire Locaux N° 00133420D0003

Permis de construire n° 00133420D0003 à Saint-André-d'Huiriat pour 481 m² de locaux, 103 Impas Du Grand Coland

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 00133420D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Saint-André-d'Huiriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133420D0003 porte sur un projet situé 103 Impas Du Grand Coland.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 196 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A244, 0A245, 0A678. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Huiriat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 307 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saint-André-d'Huiriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A244 0A245 0A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Huiriat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01334
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 20 m² 207 m² 0 m² 0 m² 227 m² 538 m²
Locaux 265 m² 196 m² 58 m² 0 m² 265 m² -11 m² 254 m²
Total 576 m² 216 m² 265 m² 0 m² 265 m² 216 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 196 m² 58 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 265 m² 196 m² 58 m² 0 m² 265 m² -11 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE D'HUIRIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133420D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 103 Impas Du Grand Coland, à Saint-André-d'Huiriat (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133420D0003, déposé en mairie de Saint-André-d'Huiriat.

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