Permis de construire n° 00133418D0005 à Saint-André-d'Huiriat pour 441 m² de locaux, 287 Impas Des Mures
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 00133418D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00133418D0005 a été délivré le 11 octobre 2018 à Saint-André-d'Huiriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 287 Impas Des Mures.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B365, 0B364, 0B363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Huiriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-d'Huiriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Huiriat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01334
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 23 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 631 m² |
| Locaux | 266 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 170 m² | 436 m² |
| Total | 750 m² | 317 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 317 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 170 m² | 436 m² |
| Total locaux | 266 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 170 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE D'HUIRIAT (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133418D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |