Permis de construire Logement N° 00133416D0002

Permis de construire à Saint-André-d'Huiriat pour 312 m² de logement - Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 00133416D0002

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00133416D0002, délivré le 17 mars 2016 à Saint-André-d'Huiriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Saint-André-d'Huiriat (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A775, 0B306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-d'Huiriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A775 0B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-d'Huiriat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01334
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 312 m² 0 m² 38 m² 0 m² 274 m² 391 m²
Total 117 m² 312 m² 0 m² 38 m² 0 m² 274 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
756200275
SIRET
75620027500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133416D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-André-d'Huiriat (01290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133416D0002, instruit par la commune de Saint-André-d'Huiriat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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