Permis de construire Locaux N° 00133224D0001

Permis de construire n° 00133224D0001 à Saint-André-de-Bâgé pour 2 762 m² de locaux, 122 Zone De La Teppe

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 00133224D0001

Demandeur

ALBATROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133224D0001, délivré le 16 mai 2024 à Saint-André-de-Bâgé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 122 Zone De La Teppe. ALBATROS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 677 m² en commerce et activités de service et 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A196, 0A197, 0A1037. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Bâgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

+2 762 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Bâgé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A196 0A197 0A1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Bâgé Code postal 01380 Identifiant INSEE 01332
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 2 762 m²
Total 0 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 2 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945029601
SIRET
94502960100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-VEYLE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133224D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 122 Zone De La Teppe, à Saint-André-de-Bâgé (01380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS et accordé le 16 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133224D0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Bâgé.

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