Permis de construire Logement N° 00133220D0009

Permis de construire n° 00133220D0009 à Saint-André-de-Bâgé pour 103 m² de logement, 4 Lot Le Domaine De St Andre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 00133220D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133220D0009, délivré le 30 juin 2020 à Saint-André-de-Bâgé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Lot Le Domaine De St Andre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1801. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Bâgé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-André-de-Bâgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Bâgé Code postal 01380 Identifiant INSEE 01332
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133220D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Lot Le Domaine De St Andre, à Saint-André-de-Bâgé (01380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133220D0009, déposé en mairie de Saint-André-de-Bâgé.

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