Permis de construire Logement N° 00133219D0005

Permis de construire n° 00133219D0005 à Saint-André-de-Bâgé pour 153 m² de logement, Rue De La Giraudiere Aux Vignettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 00133219D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Bâgé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133219D0005 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé Rue De La Giraudiere Aux Vignettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A613P. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Bâgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/07/2019
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Bâgé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A613P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Vignettes

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Bâgé Code postal 01380 Identifiant INSEE 01332
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE BAGE (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133219D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 20/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Giraudiere Aux Vignettes, à Saint-André-de-Bâgé (01380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133219D0005, déposé en mairie de Saint-André-de-Bâgé.

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