Permis de construire Locaux N° 00133121A0002

Permis de construire n° 00133121A0002 à Saint-Alban pour 180 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 00133121A0002

Demandeur

DES PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133121A0002 a été délivré le 7 septembre 2021 à Saint-Alban (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DES PUITS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI62, ZI70, ZI63. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI62 ZI70 ZI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 01450 Identifiant INSEE 01331
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 344 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 524 m²
Total 1 344 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 344 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 524 m²
Total locaux 1 344 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PUITS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
882067655
SIRET
88206765500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT ALBAN (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133121A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES PUITS et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133121A0002, déposé en mairie de Saint-Alban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban