Permis de construire Logement N° 00132821V0006

Permis de construire n° 00132821V0006 à Romans pour 148 m² de logement, 110 Chemin De Bridoux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 00132821V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2021 à Romans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132821V0006 porte sur un projet situé 110 Chemin De Bridoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C82, 0C88. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Romans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C82 0C88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01328
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132821V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 110 Chemin De Bridoux, à Romans (01400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132821V0006, déposé en mairie de Romans.

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