Permis de construire Logement N° 00132813V0004

Permis de construire n° 00132813V0004 à Romans pour 160 m² de logement, Lodurant

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 00132813V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2013 à Romans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132813V0004 porte sur un projet situé Lodurant.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A766, A765, A619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 210 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A766 A765 A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lodurant

Territoires administratifs

Commune
Romans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01328
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 34 m² 126 m² 0 m² 0 m² 160 m² 340 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 306 m² 34 m² 126 m² 0 m² 126 m² 34 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132813V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lodurant, à Romans (01400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132813V0004, déposé en mairie de Romans.

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