Permis de construire n° 0013222500013 à Reyrieux pour 120 m² de locaux, 459 Chemin Du Cerdon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0013222500013
Demandeur
LES JARDINS DE LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0013222500013, délivré le 5 septembre 2025 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 459 Chemin Du Cerdon. La demande émane de LES JARDINS DE LOUIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 104 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749893160
- SIRET
- 74989316000012
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0013222500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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