Permis de construire Mixte N° 00132224V0022

Permis de construire à Reyrieux pour 1 819 m² de logement et locaux - 259 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 00132224V0022

Demandeur

BRIEL

Cette page présente le permis de construire n° 00132224V0022, délivré le 25 mars 2025 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 259 Grande Rue, Reyrieux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 256 m² d'habitation et 563 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM859, AM857, AM855.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

1 819 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

1 819 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reyrieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM859 AM857 AM855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 1 - - 15
- 26,7 % 66,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992284570
SIRET
99228457000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132224V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 Grande Rue, Reyrieux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIEL et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 256 m² d'habitation et 563 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132224V0022, instruit par la commune de Reyrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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