À Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132223V0013 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé 485 chemin des Vignes. LA RUCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 638 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 412. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Reyrieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 638 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Total	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Total locaux	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA RUCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Reyrieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA RUCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 983668237
SIRET: 98366823700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: REYRIEUX (01600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00132223V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00132223V0011 Logement Terminé

Saint Sorlin

Reyrieux (01600)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 180 m² SDP

PC n°00132223V0008 Locaux Autorisé

40 rue Louis Antoine Duriat

Reyrieux (01600)

Extension sans transformation

18 juil. 2023 195 m² SDP COMMUNE DE REYRIEUX

PC n°00132223V0018 Logement Commencé

18 allée des Coquelicots

Reyrieux (01600)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 118 m² SDP

DP n°00132223V0162 Locaux Terminé

0141 chemin du Cerdon

Reyrieux (01600)

Extension sans transformation

02 oct. 2023 55 m² SDP

PC n°00132223V0019 Logement Autorisé

0161 chemin de la Careme

Reyrieux (01600)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 132 m² SDP 2A

PC n°00132223V0021 Logement Autorisé

321 chemin des Minimes

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24 oct. 2023 45 m² SDP

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