Permis de construire Logement N° 00132219V0034

Permis de construire n° 00132219V0034 à Reyrieux pour 98 m² de logement, 110 Chemin Des Roches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 00132219V0034

Demandeur

SCI MA TVN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132219V0034, délivré le 25 octobre 2019 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 110 Chemin Des Roches. La demande émane de SCI MA TVN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MA TVN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844770388
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REYRIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132219V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Chemin Des Roches, à Reyrieux (01600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MA TVN et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132219V0034, déposé en mairie de Reyrieux.

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