Permis de construire Logement N° 00132121D0003

Permis de construire à Revonnas pour 102 m² de logement - Au Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 00132121D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00132121D0003, délivré le 18 mai 2021 à Revonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Village, Revonnas (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
06/06/2022
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2022

Localisation du projet à Revonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revonnas Code postal 01250 Identifiant INSEE 01321
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 102 m² 107 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 209 m² 0 m² 102 m² 107 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYZERIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132121D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 06/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Revonnas (01250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132121D0003, instruit par la commune de Revonnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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