Permis de construire Locaux N° 00132019D0014

Permis de construire n° 00132019D0014 à Replonges pour 150 m² de locaux, 150 Route De Saint Laurent

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 00132019D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Route De Saint Laurent, le permis de construire n° 00132019D0014 a été délivré le 28 août 2019 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B163, 0B162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Replonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B163 0B162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 48 m² 102 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 102 m² 48 m² 102 m² 0 m² 102 m² 48 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 102 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 102 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132019D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 Route De Saint Laurent, à Replonges (01750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132019D0014, déposé en mairie de Replonges.

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