Permis de construire n° 00131814V0006 à Rancé pour 1 254 m² de locaux, La Petite Farjonniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 00131814V0006
Demandeur
GAEC DES TREVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131814V0006 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé La Petite Farjonniere. Le demandeur déclaré est GAEC DES TREVES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A498, A495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Farjonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Locaux | 1 749 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 3 003 m² |
| Total | 1 994 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 749 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 3 003 m² |
| Total locaux | 1 749 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 3 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TREVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397748724
- SIRET
- 39774872400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RANCE (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131814V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |