Permis de construire Mixte N° 00131720D0003

Permis de construire n° 00131720D0003 à Ramasse pour 49 m² de logement et locaux, Chemin Sur Fay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 00131720D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramasse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131720D0003 a été délivré le 7 octobre 2020, pour un projet situé Chemin Sur Fay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramasse Code postal 01250 Identifiant INSEE 01317
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRVAUX LES LACS (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131720D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Sur Fay, à Ramasse (01250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131720D0003, déposé en mairie de Ramasse.

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