Permis de construire n° 00131714D0002 à Ramasse pour 408 m² de locaux, 95 Chem Du Villys Aux Villys
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 00131714D0002
Demandeur
EARL VISON DU REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Ramasse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131714D0002 porte sur un projet situé 95 Chem Du Villys Aux Villys. La demande émane de EARL VISON DU REVERMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C353, C354, C355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ramasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Villys
Territoires administratifs
- Commune
- Ramasse Code postal 01250 Identifiant INSEE 01317
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 324 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 4 732 m² |
| Total | 4 324 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 4 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 324 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 4 732 m² |
| Total locaux | 4 324 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 4 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VISON DU REVERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410265029
- SIRET
- 41026502900000
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RAMASSE (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131714D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |