Permis de construire Logement N° 00131422D0002

Permis de construire n° 00131422D0002 à Priay pour 219 m² de logement, Chemin De Bel-Air Bellegarde

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 00131422D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Priay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131422D0002 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé Chemin De Bel-Air Bellegarde.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1012. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Priay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
13/10/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Priay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde

Territoires administratifs

Commune
Priay Code postal 01160 Identifiant INSEE 01314
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 219 m² 0 m² 78 m² 0 m² 141 m² 219 m²
Total 78 m² 219 m² 0 m² 78 m² 0 m² 141 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131422D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Bel-Air Bellegarde, à Priay (01160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131422D0002, déposé en mairie de Priay.

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