Permis de construire n° 00131320J0038 à Prévessin-Moëns pour 117 m² de locaux, 961 route du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 00131320J0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131320J0038, délivré le 3 mars 2021 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 961 route du Stade.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 46, AE 38, AE 40. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 201 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 157 m² |
| Locaux | 95 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 161 m² |
| Total | 201 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 161 m² |
| Total locaux | 95 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131320J0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |