Permis de construire n° 00131316J0044 à Prévessin-Moëns pour 291 m² de logement, 113 route d'Ornex
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 janvier 2017
Dossier PC n° 00131316J0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131316J0044 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2017 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 route d'Ornex.
Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, après démolition des 75 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 694 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 75 m² existants et construire 291 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 694 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 291 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 291 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 216 m² | 291 m² |
| Total | 75 m² | 291 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 216 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131316J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 29/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BD 123 à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.