Permis de construire Logement N° 00130813B0005

Permis de construire n° 00130813B0005 à Pougny pour 160 m² de logement, Chem Vie Creuse Sur Le Brachet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2013

Dossier PC n° 00130813B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130813B0005, délivré le 23 juin 2013 à Pougny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Vie Creuse Sur Le Brachet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B31184, B31000. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/07/2013
Autorisation
23/06/2013
Chantier (DOC)
07/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Pougny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B31184 B31000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Brachet

Territoires administratifs

Commune
Pougny Code postal 01550 Identifiant INSEE 01308
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERON (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130813B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juin 2013
Date de dépôt 07/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Vie Creuse Sur Le Brachet, à Pougny (01550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130813B0005, déposé en mairie de Pougny.

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