Permis de construire n° 00130725H0003 à Port pour 200 m² de locaux, Au Marais
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PC n° 00130725H0003
Demandeur
NOVA NAUTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00130725H0003, délivré le 28 novembre 2025 à Port (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Marais. La demande émane de NOVA NAUTIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC507, AC473, AC471. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Port Code postal 01460 Identifiant INSEE 01307
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 100 m² |
| Total | 2 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 100 m² |
| dont Industrie | 2 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA NAUTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511219370
- SIRET
- 51121937000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PORT (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130725H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |