Permis de construire Logement N° 00130322A0001

Permis de construire n° 00130322A0001 à Poncin pour 131 m² de logement, Rue Des Epingliers Leymiat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 00130322A0001

Demandeur

MAMAORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130322A0001 porte sur un projet situé Rue Des Epingliers Leymiat. La demande émane de MAMAORGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE388. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poncin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leymiat

Territoires administratifs

Commune
Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 164 m²
Total 33 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMAORGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814634283
SIRET
81463428300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONCIN (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130322A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Epingliers Leymiat, à Poncin (01450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAMAORGE et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130322A0001, déposé en mairie de Poncin.

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