Permis de construire Locaux N° 00130321A0004

Permis de construire n° 00130321A0004 à Poncin pour 150 m² de locaux, Grande Raye

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 00130321A0004

Demandeur

TRANSPORTS ROUSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130321A0004 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé Grande Raye. La demande émane de TRANSPORTS ROUSSET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC234, AC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poncin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 987 m²

Surface existante avant

5 241 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

5 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC234 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 5 091 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 241 m²
Total 5 241 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 091 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 241 m²
dont Bureaux 145 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 295 m²
dont Entrepôt 4 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 946 m²
Total locaux 5 091 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS ROUSSET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
761200740
SIRET
76120074000014
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
PONCIN (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130321A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 987 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grande Raye, à Poncin (01450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS ROUSSET et accordé le 9 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130321A0004, déposé en mairie de Poncin.

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