Permis de construire Logement N° 00130317A0006

Permis de construire à Poncin pour 2 359 m² de logement - Avenu Du Chateau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 00130317A0006

Demandeur

TECHFIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00130317A0006, délivré le 8 septembre 2017 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Du Chateau, Poncin (01450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHFIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 15 T3, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 777 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

2 359 m²

Variation nette

+2 359 m²

Surface totale après

2 395 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total 36 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 15 - - - 34
- 55,9 % 44,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHFIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414257709
SIRET
41425770900033
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130317A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Chateau, Poncin (01450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHFIMMO et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 15 T3, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130317A0006, instruit par la commune de Poncin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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