Permis de construire Locaux N° 00130316A0004

Permis de construire n° 00130316A0004 à Poncin pour 337 m² de locaux, Moulin D Amont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 00130316A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130316A0004, délivré le 3 mai 2016 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Moulin D Amont.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH409, ZH165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poncin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 407 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH409 ZH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 313 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 650 m²
Total 423 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 313 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 650 m²
Total locaux 313 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONCIN (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130316A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin D Amont, à Poncin (01450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130316A0004, déposé en mairie de Poncin.

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