Permis de construire Logement N° 00130226C0001

Permis de construire n° 00130226C0001 à Pollieu pour 82 m² de logement, chemin de la Forge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 00130226C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130226C0001 a été délivré le 30 juin 2026 à Pollieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de la Forge.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 166 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 629. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Pollieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollieu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 629. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollieu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollieu Code postal 01350 Identifiant INSEE 01302
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 166 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130226C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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