Permis de construire Logement N° 00130221C0001

Permis de construire n° 00130221C0001 à Pollieu pour 143 m² de logement, Leyzieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 00130221C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pollieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130221C0001 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé Leyzieu.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 310, 0B 309, 0B 312. Le catalogue de Pollieu compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
20/08/2024
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollieu

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollieu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 310 0B 309 0B 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollieu Code postal 01350 Identifiant INSEE 01302
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 147 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 147 m² à 143 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 4 m² 143 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 143 m² 4 m² 143 m² -4 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLIEU (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130221C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 20/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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