Permis de construire Logement N° 00130121D0063

Permis de construire n° 00130121D0063 à Polliat pour 92 m² de logement, Rue Des Morelles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 00130121D0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Morelles, le permis de construire n° 00130121D0063 a été délivré le 21 avril 2022 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD67, AD126. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD67 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130121D0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Morelles, à Polliat (01310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130121D0063, déposé en mairie de Polliat.

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