Permis de construire n° 00130121D0016 à Polliat pour 96 m² de locaux, Les Simonettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 00130121D0016
Demandeur
AIRPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130121D0016 porte sur un projet situé Les Simonettes. La demande émane de AIRPORC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Polliat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 727 m² |
| Total | 631 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 631 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 727 m² |
| dont Industrie | 631 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 727 m² |
| Total locaux | 631 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRPORC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351644158
- SIRET
- 35164415800047
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de AIRPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130121D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |