Permis de construire Logement N° 00130121D0012

Permis de construire n° 00130121D0012 à Polliat pour 142 m² de logement, 79 Impas De La Genete

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2021

Dossier PC n° 00130121D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Impas De La Genete, le permis de construire n° 00130121D0012 a été délivré le 29 mai 2021 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE271. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
29/05/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDEINS (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130121D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mai 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 79 Impas De La Genete, à Polliat (01310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130121D0012, déposé en mairie de Polliat.

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