Permis de construire Locaux N° 00130118D0023

Permis de construire n° 00130118D0023 à Polliat pour 372 m² de locaux, 385 Chemi Du Molliet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 00130118D0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130118D0023, délivré le 27 novembre 2018 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 385 Chemi Du Molliet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B474. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 130 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130118D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 385 Chemi Du Molliet, à Polliat (01310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130118D0023, déposé en mairie de Polliat.

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