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Permis de construire Locaux N° 00130117D0027

Permis de construire à Polliat pour 219 m² de locaux - 1123 Route De Macon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1123 Route De Macon, Polliat (01310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE PRESLES et accordé le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130117D0027, instruit par la commune de Polliat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 00130117D0027

Demandeur

SCI DE PRESLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00130117D0027, délivré le 30 août 2017 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1123 Route De Macon, Polliat (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE PRESLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 284 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	1 169 m²
Total	950 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	950 m²	0 m²	0 m²	950 m²
Entrepôt	0 m²	219 m²	219 m²	219 m²
Total locaux	950 m²	219 m²	219 m²	1 169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PRESLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 331442541
SIRET: 33144254100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130117D0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1123 Route De Macon, Polliat (01310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE PRESLES et accordé le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130117D0027, instruit par la commune de Polliat.

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