Permis de construire Logement N° 00130113D0020

Permis de construire n° 00130113D0020 à Polliat pour 96 m² de logement, Chem Du Chateau D Eau Les Clairieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 00130113D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2013 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130113D0020 porte sur un projet situé Chem Du Chateau D Eau Les Clairieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
09/01/2015
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
09/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clairieres

Territoires administratifs

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-CHATEL (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130113D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 09/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Chateau D Eau Les Clairieres, à Polliat (01310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130113D0020, déposé en mairie de Polliat.

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