Permis de construire n° 00129923V0006 au Plantay pour 72 m² de locaux, 1600 Route De L Abbaye Abbaye Notre Dame Des Dombes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 00129923V0006
Demandeur
LES ATELIERS DU CHEMIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plantay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129923V0006 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé 1600 Route De L Abbaye Abbaye Notre Dame Des Dombes. Le projet est porté par LES ATELIERS DU CHEMIN NEUF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plantay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plantay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abbaye Notre Dame Des Dombes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantay Code postal 01330 Identifiant INSEE 01299
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 212 m² |
| Total | 140 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 212 m² |
| Total locaux | 140 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DU CHEMIN NEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 441077674
- SIRET
- 44107767400014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129923V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |