Permis de construire n° 00129812B0003 à Plagne pour 222 m² de logement, Champs d'Argent Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 00129812B0003
Demandeur
JULLIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2013 à Plagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129812B0003 porte sur un projet situé Champs d'Argent Le Village. JULLIAND porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 393 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 320. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Plagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 320. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Plagne Code postal 01130 Identifiant INSEE 01298
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 393 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULLIAND, une société civile immobilière (SCI) basée à Plagne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
JULLIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532859956
- SIRET
- 53285995600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLAGNE (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129812B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |